Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et comment exercer vos droits.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est la société ART FRENCH TOUCH, SARL immatriculée au RCS d’Auxerre sous le numéro 904 650 199, dont le siège social est situé 5 rue Monot, 89570 Neuvy-Sautour.
Pour toute question relative à vos données : contact@artfrenchtouch.com.
Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
Quand vous passez commande
Nous collectons vos nom et prénom, votre adresse de livraison et de facturation, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente : préparation de la commande, livraison par le transporteur, facturation, service après-vente et exercice des garanties.
La configuration exacte de votre meuble est conservée avec votre commande. C’est ce qui nous permet de refabriquer à l’identique une tablette ou une colonne des années plus tard.
Les factures et pièces comptables sont conservées dix (10) ans, conformément aux obligations légales. Les autres données liées à la commande sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact.
Quand vous nous écrivez
Les informations que vous nous transmettez par le formulaire de contact ou par courriel sont utilisées pour vous répondre, et conservées trois (3) ans à compter du dernier échange.
Quand vous demandez un échantillon
Nous collectons les données nécessaires à l’envoi de l’échantillon : nom, adresse postale et adresse électronique.
Quand vous créez un compte
Votre compte client conserve vos coordonnées et l’historique de vos commandes, afin de vous éviter de les ressaisir. Vous pouvez le supprimer à tout moment en nous écrivant.
Vos données bancaires
Nous n’enregistrons aucune donnée bancaire et n’y avons pas accès. Les paiements par carte sont traités directement par notre prestataire de paiement, sur son infrastructure.
À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de votre commande :
- le transporteur chargé de la livraison, qui reçoit vos coordonnées et votre adresse pour convenir d’un rendez-vous ;
- le prestataire de paiement, qui traite la transaction ;
- l’hébergeur du site, qui stocke les données techniques nécessaires à son fonctionnement.
Le site est hébergé par Kinsta Inc., 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, États-Unis. Un transfert de données hors de l’Union européenne peut donc intervenir ; il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous consultez un site. Sur artfrenchtouch.com, seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés :
- le cookie de panier et de session, qui mémorise les articles que vous avez sélectionnés ;
- le cookie de connexion, si vous disposez d’un compte client.
Ces cookies ne servent ni à la mesure d’audience, ni à la publicité, ni au suivi de votre navigation sur d’autres sites. À ce titre, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable. Vous pouvez néanmoins les refuser ou les supprimer depuis les réglages de votre navigateur, étant entendu que le panier cessera alors de fonctionner.
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation, notamment comptables.
- Limitation — demander le gel temporaire d’un traitement que vous contestez.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine.
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@artfrenchtouch.com ou à ART FRENCH TOUCH, 5 rue Monot, 89570 Neuvy-Sautour. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi intégralement en HTTPS. L’accès aux données de commande est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre commande. Les sauvegardes sont assurées par l’hébergeur.
Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux outils sont ajoutés au site. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.
